Étant de la même famille que le chanvre ou le cannabis, le CBD a longtemps été un des sujets sensibles au regard de la législation française. Depuis quelques mois, le flou juridique autour de ce produit a été éclairci, suite à l’annulation de l’arrêté au Conseil d’état du 29 décembre 2022. Ce dernier interdisait jusqu’alors la commercialisation de la fleur de CBD. Pour les commerçants dans le domaine, c’est un véritable soulagement. La disposition adoptée ne concerne pas tous les produits dérivés.
CBD : les sous-variétés autorisées en France
Au début de l’année 2022, contre toute attente, le Conseil d’État a temporairement levé l’interdiction de commercialiser des feuilles ou des fleurs de CBD en France. Cette interdiction a été instaurée par un arrêté en date du 30 décembre 2021. Suite à sa décision, l’État autorise donc l’achat ou la vente des fleurs brutes de chanvre, autrement dit « dépourvues de propriétés stupéfiantes ». Il est également autorisé d’extraire les composés actifs (cannabinoïdes, terpènes, et flavonoïdes) de la tige, des graines, des fleurs ou des feuilles.
Ce revirement tient au fait que même une fleur de CBD puissante ne renferme que de très faible teneur en THC (tétrahydrocannabinol), le principe actif à l’origine des effets psychotropes du chanvre. Cela signifie que, du moment que le taux de THC dans la plante du cannabis reste inférieur à 0,3 %, ses composants peuvent être mis sur le marché en toute légalité. Toutefois, cette vente est réservée aux consommateurs de plus de 18 ans.
Concernant les règles de culture et de production, elles n’ont subi aucune modification. Ainsi, les seuls autorisés à cultiver les plantes sont les chanvriers professionnels et les producteurs agréés. De plus, il existe une liste de variétés autorisées, répertoriées dans un catalogue officiel français.
Les dérivés du CBD légalement commercialisés
Les produits dérivés du cbd sont vendus sous différentes formes : e-liquides, cristaux, résines, bonbons, crèmes, barres de céréales, etc. Tous sont conçus pour répondre à une demande croissante dans le contexte d’un marché en plein essor. Néanmoins, l’inhalation de cannabidiol est interdite par la loi. Vous devez donc vous limiter à une consommation à travers l’ingestion, le vapotage, l’infusion ou l’utilisation en tant qu’huile de massage.
Il faut rappeler que la commercialisation de ces produits est fortement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. De plus, les producteurs ou vendeurs de CBD n’ont pas le droit de revendiquer des vertus thérapeutiques de la molécule en France. En effet, les études scientifiques à ce sujet sont encore en phase préliminaire.
CBD : les limites en matière de législation
En France, la mise en vente de la fleur de cbd sur le marché est autorisée par la loi à condition que le produit réponde à toutes les exigences. À noter toutefois que la publicité pour des dérivés de fleurs de CBD ne doit pas être confondue avec la consommation de cannabis à usage récréatif.
Quant au consommateur, il lui est interdit de transporter une quantité importante de produits contenant du CDB, sans qu’il n’y ait un document certifiant leur origine et l’absence des substances provoquant l’effet psychotrope. Sans cela, il serait en infraction par rapport à la loi, ce qui le rend passible d’une lourde sanction relative à la lutte contre les stupéfiants.
Il n’est pas non plus autorisé de consommer de la molécule CBD dans n’importe quel lieu public. Les consommateurs surpris avec une quantité de THC dépassant le seuil légal autorisé (à l’issue d’un test salivaire) peuvent donc faire l’objet de procédure pénale. Si vous recherchez des produits authentiques et vous assurez de ne pas enfreindre la loi, consultez des sites spécialisés et reconnus dans le domaine.
